Toutes les aides covid

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Petit point sur les aides et reports disponibles pour les entreprises et les travailleurs indépendants

 
 
1/ Les reports : 
Pour les entreprises et professionnels indépendants, il est possible de suspendre et de reporter les impôts suivants : 
 - solde d'impôts sur les société
 - mensualisation de la CFE
Par contre, il n'est pas possible de reporter la TVA.
 
Pour l'imposition personnel du chef d'entreprise (prélèvement à la source), il est possible :
 - de reporter jusqu'à 3 mensualités, mois par mois, avant le 20 de chaque mois 
 - de demander un recalul de l'impôt 2020 (il convient de me fournir une estimation des revenus 2020, à affiner ensemble)
 
Pour les cotisations des travailleurs non salariés :
 - l' urssaf et le rsi a prévu la suspension de ses cotisations pour un mois seulement (l'échéance du 20 mars ou celle du 5 avril)
 - la carmf a prévu la suspension de ses cotisations pour avril et mai
 - la carcdsf a prévu la suspension de ses cotisations pour avril et mai (prélèvement mensuel) ou de la cotisation de juin (prélèvement trimestriel)
 - la carpimko a prévu la suspension des ses prélèvements du 15 mars au 30 avril
 - la cipav a prévu la suspension de ses cotisations jusqu'à nouvel ordre
Il est possible pour toutes ces caisses de demander un recalul des cotisations  (il convient de me fournir une estimation du résultat 2020, à affiner ensemble). 
Je vous encourage à ouvrir dès à présent votre espace personnel sur le site internet de votre caisse de retraite et de me fournir les codes d'activation afin de facilité les demandes à venir.
 
2/ Les aides
Le fonds social de l'état de 1500€, avec un abondement futur des régions pour les TPE, selon les conditions suivantes :
 - salariés < 10
 - chiffre d'affaire < 1 millions
 - bénéfice annuel + rémunération dirigent < 60 000€
 - perte de 50% du chiffre d'affaire entre mars 19 et mars 2020 ou fermeture administrative
Le dispositif a été reconduit pour le mois d'avril
 
Le fonds social de l' urssaf/rsi pour les travailleurs indépendants selon les conditions suivantes :
 - ne pas être éligible au fonds de solidarité
 - être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d'activité
 - être à jour de ses cotisations
 
Le prêt garanti par l'état :
 -  prêt de trésorerie sur un an
 - plafond de 25% du chiffre d'affaire 2019 soit 3 mois de chiffre d'affaire
 - taux 0%
 - sous réserve de ne pas être en difficulté de paiement avant la crise 
Il convient de se rapprocher de votre conseiller bancaire.
 

Le Cabinet d’expertise comptable De Roaldès – EURL Equilibre, fort de ses vingt années d’expérience dans la région toulousaine, vous renseigne, vous conseil, vous accompagne à chaque instant de la vie de votre entreprise.

 

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