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Le droit à l'erreur en matière fiscale

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Chacun doit pouvoir rectifier son erreur, spontanément, lorsqu’elle a été commise de bonne foi. Ce droit repose sur un à priori de bonne foi : la charge de la preuve est inversée, il revient à l’administration de démontrer votre mauvaise foi.

En pratique, les intérêts de retard seront minorés. Attention! Cette tolérance ne s'applique qu'une seule fois.

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