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Le document unique d'évaluation des risques professionnels

 Définition

 

Ce document réunit l'ensemble des informations sur les risques présents sur les lieux de travail, les activités concernées par ces risques et les mesures de prévention à mettre en place pour les diminuer et/ou les éviter.

 

Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur est tenu d’évaluer ces risques et de transcrire les résultats dans ce document unique.

 

Dans le contexte actuel de pandémie, il est important d’avoir son document unique à jour, puisque cela représente un des risques auquel sont exposés les salariés.

 

Il n’existe pas de modèle de document imposé pour le DUER. Vous êtes donc libre de prendre exemple sur divers documents en votre possession pour construire le vôtre, en format papier ou numérisé. Vous avez en revanche l’obligation d’établir un document unique d'évaluation des risques professionnels par établissement si votre entreprise en compte plusieurs.

Nous vous invitons à vous adresser à votre médecine du travail pour qu’elle vous accompagne dans la rédaction de ce document.

 

Mise à jour

 

Une fois que le document unique est rédigé, vous devez effectuer au moins une fois par an une mise à jour.

 

Sanctions

 

En cas d’absence de ce document, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre mise en cause prendra une toute autre nature : le juge demandera à voir le document unique et son absence suffira à établir votre faute inexcusable.

 

Le fait de ne pas avoir de document unique sur l’évaluation des risques ou, s’il existe, de ne pas le tenir à jour est sanctionné d’une amende de 1.500 euros.

 

Le Médecin du travail, conseiller des entreprises, peut vous aider ; cela fait partie de ses missions réglementaires. N'hésitez pas à le solliciter.

 

Le Cabinet d’expertise comptable De Roaldès – EURL Equilibre, fort de ses vingt années d’expérience dans la région toulousaine, vous renseigne, vous conseil, vous accompagne à chaque instant de la vie de votre entreprise.